Conditions générales d'utilisation et de service

Dernière mise à jour : 2026-11-05. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Qui nous sommes et à qui s'adressent ces conditions

Ces conditions régissent l'utilisation de qrleads.net et du service d'introduction fourni par Qronos Leads OÜ, code registre 17143926, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie (« Qronos Leads »). Le service est réservé aux entreprises agissant à des fins professionnelles. En utilisant le catalogue ou en demandant une introduction, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise.

2. Le service

Qronos Leads présente des ingrédients et des formules finies de fabricants, principalement en Asie, et met en relation les acheteurs intéressés du monde entier avec ces fabricants. Le référencement est gratuit pour les fabricants. Qronos Leads est un intermédiaire. Il ne vend, n'achète, ne stocke ni n'expédie de marchandises et ne devient partie à aucun contrat de fourniture.

3. Prix

Le service est gratuit pour l'acheteur. Qronos Leads est rémunéré par les fabricants au titre d'accords écrits distincts. Aucun frais n'est facturé à un acheteur sans accord écrit préalable.

4. Utilisation du catalogue

Les fiches sont publiées sans le nom du fabricant. Il est interdit d'aspirer, de copier en masse, de revendre ou de republier le catalogue, ou de chercher à identifier les fabricants derrière les fiches autrement que par une introduction. Les documents et noms reçus après un NNN sont confidentiels.

4 bis. Comptes

Les comptes sont réservés aux entreprises immatriculées. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre email professionnel. Les informations fournies doivent être exactes ; Qronos Leads peut les vérifier, refuser un compte ou le fermer à tout moment. Les demandes d'échantillons sont réservées aux comptes vérifiés.

5. Introductions et NNN

L'identité d'un fabricant et sa documentation complète ne sont communiquées qu'après la signature par les deux parties d'un accord réciproque de non-divulgation, non-utilisation et non-contournement (« NNN »). En cas de divergence entre ces conditions et un NNN, le NNN prévaut. Tout contrat de fourniture est conclu directement entre l'acheteur et le fabricant, à leurs propres conditions.

6. Informations et conformité

Les informations du catalogue proviennent des fabricants et de sources publiques et sont fournies de bonne foi, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire. Chaque acheteur reste responsable de la vérification de la conformité des ingrédients et des produits finis avec le droit des marchés où ils sont vendus, notamment le statut Novel Food, les doses maximales, l'étiquetage et les allégations, ainsi que de ses propres contrôles qualité (spécifications, certificats, analyses de lots).

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Qronos Leads n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni des dommages résultant de l'exécution par un fabricant ou un acheteur. Sa responsabilité totale envers un utilisateur au titre du service gratuit est limitée à 500 EUR. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

8. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du service, pendant la relation et trois ans après sa fin.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Qronos Leads peut mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page au moment de l'utilisation s'applique.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Les litiges nés d'un NNN sont réglés comme prévu par ce NNN. Les autres litiges relèvent de la compétence du tribunal de comté de Harju, Tallinn, Estonie.